POLITIQ2MADA

Voici le texte intégral de l'accord, signé le 18/04/2002 à Dakar,
entre Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana


ACCORD


Didier Ratsiraka, président de la République, candidat à la présidence de la République de Madagascar, d'une part,

Marc Ravalomanana, candidat à la présidence de la République de Madagascar d'autre part,

Sous les auspices de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) représentée par son secrétaire général, M. Amara Essy, et de l'ONU, représentée par M. Ibrahima Fall, représentant personnel du secrétaire général, tous assistés des chefs d'Etat facilitateurs soussignés,
Sont convenus d'arrêter ce qui suit:
Vu l'arrêt n° 4 du 16 avril 2002 de la Chambre administrative de la Cour suprême dont l'application implique un nouveau décompte contradictoire des voix.

Article 1. Les parties conviennent que dans l'hypothèse où aucun candidat n'a obtenu la majorité requise pour être élu au premier tour de scrutin, un référendum populaire portant sur le choix entre les deux candidats sera organisé avec l'assistance des Nations unies, de l'OUA, de l'Union européenne et de la communauté internationale dans un délai de six mois maximum.

Article 2. Dans ces conditions, un gouvernement de réconciliation nationale de transition sera mis en place selon les principes suivants:

- Le Premier ministre sera désigné d'un commun accord entre M. Didier Ratsiraka et M. Marc Ravalomanana

- sur les cinq ministères de souveraineté, M. Ravalomanana proposera deux personnalités à l'Intérieur et aux Finances,

- tous les autres membres du gouvernement seront désignés d'un commun accord, à raison de la moitié par M. Didier Ratsiraka et l'autre moitié par M. Marc Ravalomanana.

Article 3. Les deux parties conviennent, dès la proclamation des résultats, de mettre en place un Conseil supérieur de la transition, dont la mission est de veiller au bon déroulement de la transition.
M. Marc Ravalomanana est désigné en qualité de président de cette institution, avec rang protocolaire de deuxième personnalité de l'Etat.

Article 4. A la place de l'actuel Comité national électoral (CNE), il est créé une Commission électorale indépendante chargée de la préparation et de l'organisation de la consultation populaire.

Article 5. MM. Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana s'engagent, dès la signature du présent accord, à faire respecter la liberté de circulation des biens et des personnes, l'arrêt immédiat de toutes les menaces et violences sur les personnes et les biens, le dynamitage des ponts, ainsi que la levée de tous les barrages sur toute l'étendue du territoire national”.
Fait à Dakar, le 18 avril 2002

Suivent les signatures de:
M. Didier Ratsiraka
M. Marc Ravalomanana
M. Amara Essy, secrétaire général de l'OUA
M. Ibrahima Fall, représentant personnel du secrétaire général
Abdoulaye Wade, président de la République du Sénégal, au nom du groupe des chefs d'Etat facilitateurs: Mathieu Kérékou (Bénin), Laurent Gbagbo (Côte d'Ivoire), Joaquim Alberto Chissano (Mozambique).

Le président Didier Ratsiraka semble avoir perdu de facto une grande part de sa capacité d'action dans le pays, n'ayant pu faire appliquer la moindre mesure de rétorsion face aux actes politiques pris par Marc Ravalomanana .

Alors que ce dernier nommait son gouvernement à Antananarivo, le camp présidentiel décide de décrété la loi martiale le 28 février 2002 et de confier dans ce cadre tous ses pouvoirs à un nouveau gouverneur militaire d'Antananarivo, le général Léon-Claude Raveloarison. Le décret de proclamation de la loi martiale prévoit que "tout attroupement, manifestation, défilé ou procession sur les voies publiques est interdit de plein droit et sera dispersé d'office par l'autorité militaire à l'aide de tous moyens propres à y parvenir sans effusion de sang". Au cas où les manifestants résistent, le commandant des troupes peut donner l'ordre de faire feu, après trois sommations, selon ce décret.

Dans les faits, le nouveau gouverneur a été bien incapable de faire appliquer cette loi martiale. Dès le samedi 2 mars, le gouvernement de Marc Ravalomanana était présenté à des dizaines de milliers de ses partisans réunis à Antananarivo.

Jacques Sylla, Premier ministre de M. Ravalomanana, a présenté les 17 membres de son gouvernement devant la foule réunie comme chaque jour depuis plus d'un mois sur la Place du 13 Mai.

M. Ratsiraka se trouve maintenant replié dans son fief de Toamasina (Tamatave), le grand port de la côte est, à 360 km de la capitale.
Dans ce contexte, les partisans de Didier Ratsiraka se sont orientés vers des actions qui ne découlent pas de la loi : les barrages destinés à asphyxier économiquement la capitale ont été renforcés. Outre le premier barrage mis en place à Brickaville il y a plus d'un mois pour couper l'axe qui relie Toamasina à Antananarivo, d'autres barrages viennent d'être instaurés à quelques kilomètres de Mahajanga, la principale ville du Nord-Est et d'autres étaient envisagés aux alentours de la ville de Maevatanàna, ville située quasiment à égale distance entre Mahajanga et Antananarivo.

Autre réaction, celle de cinq gouverneurs de provinces sur six, qui ont désigné la ville de Toamasina, où se trouve maintenant Didier Ratsiraka, comme "leur capitale".
Annick Dahy, sénateur proche du gouverneur de la province de Toamasina, Samuel Lahady, a précisé à l'AFP qu'il ne "s'agit pas d'un transfert de la capitale de Madagascar" mais d'une mesure "provisoire, jusqu'à ce que les choses reviennent à la normale". Il était bien difficile de savoir si le président lui-même a avalisé une telle décision. "Le président ne peut assister à une telle réunion, il ne peut officiellement cautionner une telle décision", a assuré Pierre Houlder, directeur de la communication de la présidence.
Dans leur communiqué, les cinq gouverneurs ont écrit qu'ils "condamnent énergiquement l'autoproclamation de M. Marc Ravalomanana, maire d'Antananarivo, en qualité de Président de la République ainsi que la formation de son gouvernement insurrectionnel (...), ne reconnaissent que le Président de la République en exercice, M. Didier Ratsiraka".
Ces cinq gouverneurs sont ceux des provinces autonomes de Tamatave (nom français de la ville de Toamasina), de "Diégo-Suarez" (nom français de Antsiranana, nord), de Fianarantsoa (centre), Mahajanga (nord-ouest), Tuléar (nom français de Toliara, sud-ouest).
La sixième province malgache, dont le gouverneur Pascal Rakotomavo n'a pas signé le communiqué, est celle d'Antananarivo, fief de M. Ravalomanana.
Cette décision, si symbolique soit-elle n'en a pas moins ravivé les craintes d'une partition du pays. Sans doute pour rejeter d'avance cette éventualité, la présidence "officielle" a rappelé qu'un transfert de capitale est la prérogative constitutionnelle du seul Parlement et s'est "officiellement" désolidarisée des gouverneurs pour réaffirmer qu'Antananarivo demeurait la seule capitale du pays.

Les affrontements entre les deux protagonistes se généralisent La Communauté Internationale s'implique dans la recherche de solutions (Dakar I, Dakar II)

le 22 février 2002 Marc Ravalomanana s'est autoproclamé Président de la République. On parle de prise de pouvoir légitime dans le camps de Ravalomanana mais non de coup d'état.

En décembre 2001, s'est tenue l'élection présidentielle dans laquelle les deux candidats principaux ont réclamé la victoire. Le ministère de l'intérieur du candidat sortant a proclamé Ratsiraka du parti d'Arema victorieux. Son challenger, Marc Ravalomanana a contesté le verdict de la HCC pour des motifs de manipulation des résultats et a réclamé la victoire.
Une crise politique a suivi, lors de laquelle les défenseurs de Ratsiraka ont coupé les principaux itinéraires de transport de la ville gauche primaire à la ville capitale, un bastion d'appui à Ravalomanana.

L'Amiral Didier RATSIRAKA est réélu Président lors du scrutin anticipé de 1997 avec son projet de société humaniste écologique . Il apporte des modifications à la Constitution et met en place un régime présidentiel fort. Il se portera candidat pour un deuxième mandat lors de l'élection présidentielle de décembre 2001.